Terrasse, piscine, abri de jardin : dans quels cas faut-il un permis de construire ?
20/10/2020
Si vous venez d’acheter une villa à Royan et que vous souhaitez y apporter quelques améliorations extérieures. Certaines modifications nécessitent des démarches pour être en règle. Même, en étant propriétaire, des obligations sont à suivre. Parfois, le permis de construire est impérieux afin de pouvoir établir quelques renouvellements. Voulez-vous avoir une piscine ou aménager une terrasse pour vous détendre ? Ou un endroit pour ranger tous vos outils ?
Le permis de construire, pourquoi ?
L’évaluation du chantier est nécessaire pour savoir si le permis est obligatoire. Pour les travaux de plus de 5 m2, une simple déclaration de travaux est suffisante. Par contre, les travaux supérieurs à 40 m2 nécessitent une demande de permis de construire.
Le Plan local d’urbanisme ou le PLU renferme les dispositions législatives et réglementaires en matière d’urbanisme. Le permis de construire facilite l’authentification et la conformité inscrites dans le PLU. Pour faire une demande, il est essentiel de passer à la mairie et y remplir un formulaire, avec toutes les pièces justificatives. Le dossier doit correspondre à la nature du chantier. Une fois la demande déposée, un récépissé sera remis avec un numéro d’enregistrement. En général pour obtenir un permis de construire, il faut attendre 2 mois. La validité d’un permis est valable pour trois ans et peut être prorogée jusqu’à 5 ans maximum. Durant toute la durée des travaux, le permis de construire sera affiché par le propriétaire.
Aménager une terrasse a-t-il besoin d’un permis de construire ?
Au moment de l’aménagement d’une terrasse, 2 cas peuvent se présenter :
• Si la terrasse est surélevée, une déclaration est indispensable
• Si la terrasse n’est pas surélevée, aucune déclaration ne sera nécessaire.
En ce qui concerne la véranda, la nature des travaux définit s’il est obligatoire de faire une simple déclaration ou faire la demande d’un permis de construire.
Aménager une piscine faut-il un permis de construire ?
Pour l’aménagement d’une piscine que ce soit dans le jardin ou à l’intérieur d’une structure annexe, un permis de construire est obligatoire si :
• La superficie de la piscine est plus de 100 m2
• La piscine est couverte par un abri dépassant les 1,8 m de hauteur
• La piscine est à l’intérieur d’un abri surpassant les 20 m2
• La piscine est à moitié enterrée tout en dépassant les 60 cm hors-sols.
Créer un abri de jardin a-t-il besoin d’un permis de construire ?
Dans le cas où l’abri de jardin dépasserait les 12 m de hauteur, il est impératif de faire une demande de permis à la mairie. Aussi, dans les circonstances suivantes, le permis est obligatoire :
• L’aire de plancher est comprise entre 5 m2 et 20 m2 et la hauteur est plus de 12 m
• L’emprise au sol est supérieure à 20 m2 et la hauteur ne dépasse pas 12 m
• La surface du plancher est supérieure à 20 m2 et la hauteur est plus grande que 12 m.
A savoir qu’en dessous de 5 m2 aucune demande n’est à prévoir.