DPE non fourni ou non soumis à DPE sur l’annonce immobilière : tout ce qu’il faut savoir

Prix au m2, photos du bien, aménagements spécifiques, surface ou encore localisation, rien ne vous échappe, mais voilà, vous tombez souvent sur « DPE non fourni » ou « non soumis à DPE », une indication importante à bien considérer.  

 

Suivez-nous pour enfin tout savoir sur ce diagnostic et arrêtez de vous torturer l’esprit pour savoir si le DPE est obligatoire pour la vente d’un bien ou pour une location immobilière !

 

C’est quoi « DPE » ?

C’est le Diagnostic de Performance Énergétique, un indicateur précieux qui fournit des informations sur les consommations énergétiques et les émissions de gaz à effet de serre d’un logement. Toujours réalisé par un professionnel diagnostiqueur immobilier certifié, le DPE est transmis à l’agence de la transition écologique par ses soins et reste valable pendant 10 ans.

 

Qu’est-ce que comprend le DPE ? Bien plus qu’un simple indicateur énergétique, le diagnostic communique aussi des informations capitales comme :

 

• L’étiquette énergétique
• Le taux d’émission de CO2
• La preuve d’entretien de la chaudière
• L’état des lieux des systèmes de ventilation
• Les détails des équipements de chauffage, ventilation, climatisation, etc.
• Les consommations annuelles pour tous les équipements du logement
• Des recommandations pour améliorer les performances énergétiques de l’appartement ou de la maison

 

Mais attention, si le DPE doit être fourni pour une vente immobilière ou dans un dossier de location, il existe des cas de figure où ce n’est pas obligatoire.

 

Quand est-ce qu’un DPE n’est pas obligatoire ? Que veut dire non soumis au DPE ?

Eh oui, certains biens sont exemptés de la réalisation du diagnostic de performance énergétique, à savoir :

 

• Les monuments historiques
• Les biens ayant un usage de lieux de culte
• Les logements habités moins de quatre mois dans l’année
• Les biens non chauffés et sans dispositif de refroidissement
• Les bâtiments indépendants avec une surface de plancher inférieure à 50 mètres carrés
• Les locaux à usage agricole, artisanal ou industriel et n’étant pas destinés à l’habitation
• Les biens immobiliers construits provisoirement et pour une durée égale ou inférieur à 2 ans

 

Vous l’aurez compris, la vigilance est de mise si l’annonce du bien stipule un DPE non fourni ou non soumis à DPE sans que ce soit un logement répondant aux critères de la liste ci-dessus. Ouvrez l’œil et évitez les arnaques, c’est le bon moyen de prévenir les problèmes qui surviennent une fois le bien déjà acheté ou loué.

 

Le saviez-vous ? Des sanctions pénales existent en cas de non-transmission du DPE, d’annonce mensongère ou d’un recours à un professionnel non certifié. De la même manière, les diagnostiqueurs peuvent aussi être mis en cause pour production de faux DPE, pratique de l’activité sans certification ou en cas de non-transmission du document aux autorités compétentes.

 

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